Domiciliation :
BANQUE POPULAIRE Auvergne Rhône Alpes 
Code BIC CCBPFRPPGRE
IBAN: FR76 1680 7005 2236 4587 2921 216

Conditions de Paiement :
Paiement à réception de facture.
Merci de notifier la référence de la facture dans l'intitulé du virement.

Conditions Générales :
Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de traiteurréception. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Prise de commande
Les commandes doivent être passées au minimum dix (10) jours avant la date de l’événement. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par La Fabuleuse Cantine. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de 60 (soixante) jours. Après ce délai, une nouvelle confirmation de disponibilité sera nécessaire. La commande n’est définitivement enregistrée par La Fabuleuse Cantine qu’après réception du devis signé par le client et accompagné d’un acompte correspondant à 60% du montant total TTC de la commande.

2. Modification de commande :
Les modifications de commande à la demande du client, peuvent être prises en compte par La Fabuleuse Cantine si elles interviennent au moins 7 (sept) jours ouvrables hors dimanche et jours fériés avant la date d’exécution de la prestation, et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par La Fabuleuse Cantine. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les diminutions/suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, La Fabuleuse Cantine se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

3. Modalités de paiement :
Les conditions de règlement par le client sont les suivantes :
1. Versement d’un acompte de 60 % du montant TTC de la commande à l’acceptation du devis. 
2. Paiement du solde à réception de la facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, La Fabuleuse Cantine pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 
3. Toute consommation réelle le jour de la prestation venant en surplus de la commande initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur. 

4. Déplacement / Annulation de commande :
Dans le cas où le client souhaite décaler la date de son événement à condition que l’acompte ai été versé : Jusqu’à 15 jours avant la date de l’évènement initiale : il le pourra sans aucun frais jusqu’à 4 mois après sa date initiale En deçà des 10 jours, et jusqu’à trois (3) jours avant la date de l’événement initiale, l’acompte de 50% sera conservé par La Fabuleuse Cantine, afin de couvrir les frais engendrés (approvisionnement, préparation, transport…). En deçà des 3 jours, 100% de la somme sera due. En cas d’annulation de la commande par le client plus de sept (7) jours avant la date de l’événement, l’acompte versé par le client sera conservé par La Fabuleuse Cantine à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’annulation entre sept (7) et trois (3) jours avant la date de l’événement, 80% de la somme restante sera réclamée au client, afin de couvrir les frais engendrés par La Fabuleuse Cantine (approvisionnement, préparation, transport…). En cas de rétractation moins de trois (3) jours avant l’événement, 100% de la somme sera due.

5. Droit de rétractation :
Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6. Livraison :
Les commandes sont organisées par La Fabuleuse Cantine ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client, la livraison n’est pas effectuée par La Fabuleuse Cantine ou l’un de ses partenaires, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison. Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

7. Responsabilité :
Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités. Notamment, la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel éventuellement mis à la disposition du client sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les frais de remise en état des locaux. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations objet de la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des effets. La Fabuleuse Cantine dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté dans le vestiaire aucunes espèces ni objets de valeur.

8. Personnel :
Dès lors du déplacement de personnel La Fabuleuse Cantine la base de facturation pour dépassement sera facturé au tarif en vigueur : Serveur = 35€ par heure avant 00h00, 45€ par heure après 00h00 (et les WE) Chef de projet = 55€ par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE) Chef = 55 € par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE). Tout déplacement à plus de 10km du centre de Lyon (calculé sur un rayon de 10km à vol d’oiseau de l’Hôtel de Ville) sera facturé au tarif en vigueur.

9. Force majeure :
La Fabuleuse Cantine peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société La Fabuleuse Cantine…

10. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : SAS ESS La Fabuleuse Cantine, Rue Claudius Ravachol 42000 SAINT-ETIENNE ou par internet à l’adresse suivante : administration@lafabuleusecantine.fr 

11. Litiges :
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. A défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Lyon pour les clients ayant la qualité de commerçant.